J.O. Numéro 228 du 1er Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15549

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Arrêtés du 28 septembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020563A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2000 :
Mlle Devernay (Barbara, Christine, Nadette) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jacques Fourmaux, Alain Cuvelier, Patrick Lamourette, Frédéric Cuvillon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais) ;
Le retrait de M. Lamourette (Patrick, Daniel, Emile), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Fourmaux, Alain Cuvelier, Patrick Lamourette, Frédéric Cuvillon, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Fourmaux, Alain Cuvelier, Patrick Lamourette, Frédéric Cuvillon, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jacques Fourmaux, Alain Cuvelier, Frédéric Cuvillon et Barbara Devernay, huissiers de justice associés ».